Les permis pour les travaux que nous faisons

• Une terrasse attachée à la maison ou collée à celle-ci demande un permis de construire dès que sa surface de marche est à plus de 600 mm (24 po) du sol, quelle que soit sa taille.
• Une terrasse surélevée qui sert d’accès principal à la maison en demande un, peu importe sa taille.
• Une terrasse autoportante en demande un quand elle dépasse 10 m² (environ 108 pi²) et qu’elle est à plus de 600 mm du sol.
• Le Code du bâtiment de l’Ontario fixe les exigences minimales pour les solives, les poutres, les semelles et les garde-corps.

Source : Ville d’Ottawa · terrasses

• Une clôture qui n’entoure pas de piscine ne demande aucun permis de construire.
• Le règlement sur les clôtures fixe la hauteur : jusqu’à 1 m dans la cour avant et 2,13 m dans les cours latérales et arrière. Dans les cours latérales et arrière, les portes peuvent dépasser de 30 cm.
• Près d’un coin de rue, et là où une entrée d’auto rejoint la rue, une clôture située dans le petit triangle de visibilité est limitée à 75 cm de haut.
• Toute clôture doit rester hors de la propriété de la Ville, emprise de la rue comprise.

Source : Ville d’Ottawa · projets sans permis de construire · Ville d’Ottawa · règlement sur les clôtures 2003-462

• Une piscine, un bassin ou un spa qui peut contenir 600 mm (24 po) d’eau ou plus demande un permis d’enceinte de piscine.
• Le permis est exigé même si la cour est déjà clôturée, et même pour un spa avec un couvercle verrouillable.

Source : Ville d’Ottawa · enceinte de piscine

• Les murets, marches et paliers qui donnent accès à la maison demandent un permis de construire quand deux surfaces voisines ont plus de 600 mm (2 pi) de dénivelé.
• Les ouvrages paysagers de plus de 1 m (3 pi 3 po) de haut demandent des plans d’ingénieur, et seul un ouvrage conçu par un ingénieur peut être fixé à la fondation.
• La hauteur et le giron des marches, les paliers, les garde-corps et les mains courantes doivent respecter le Code du bâtiment, avec ou sans permis.

Source : Ville d’Ottawa · avis sur les matériaux d’aménagement paysager (PDF, en anglais)

• L’aménagement paysager figure sur la liste de la Ville des projets sans permis de construire. Les travaux doivent quand même respecter le Code du bâtiment et le règlement de zonage.
• L’entrée d’auto ou l’allée qui traverse l’emprise de la Ville suit une autre règle : y construire, modifier ou fermer une entrée demande un permis d’accès en vertu du Règlement sur les accès (2026-139).

Source : Ville d’Ottawa · projets sans permis de construire · Ville d’Ottawa · permis d’accès pour entrées d’auto et allées

• Les propriétaires doivent garder les pentes du plan de nivellement d’origine du terrain et laisser les rigoles et les puisards à découvert.
• S’il existe un plan de nivellement, la Ville le fournit sur demande d’accès aux dossiers de permis de construire. S’il n’y en a aucun au dossier, le 3-1-1 répond aux questions de nivellement.

Source : Ville d’Ottawa · FAQ sur le nivellement des terrains

• La Ville classe la finition d’un sous-sol parmi les projets qui demandent un permis de construire.
• L’imperméabilisation d’un sous-sol existant, un nouveau revêtement de sol, la peinture et la décoration se font sans permis.

Source : Ville d’Ottawa · finition d’un sous-sol · Ville d’Ottawa · projets sans permis de construire

• Remplacer les armoires en laissant les appareils de plomberie en place, et poser un nouveau revêtement de sol, se fait sans permis.
• Tout le reste, comme déplacer des appareils, est vérifié selon le Code avant de planifier les travaux.

Source : Ville d’Ottawa · projets sans permis de construire

• Installer un foyer ou une cheminée en maçonnerie, un poêle à bois, un poêle à granules, un foyer encastrable ou une gaine de cheminée, ou un foyer préfabriqué demande un permis de construire.
• Le revêtement du contour d’un foyer existant ne figure sur aucune des deux listes de la Ville. Nous le vérifions donc pour votre mur à la visite des lieux.

Source : Ville d’Ottawa · foyers et poêles à bois

• Dans le secteur urbain, la Ville protège les arbres privés de 30 cm de diamètre ou plus, mesurés à 1,3 m du sol, et il faut un permis pour en endommager un.
• La zone racinaire protégée s’étend sur 10 cm par centimètre de tronc, soit environ 3 m pour un arbre de 30 cm. Les semelles et les trous de poteaux sont planifiés autour.

Source : Ville d’Ottawa · règlement sur la protection des arbres 2020-340

• Les ouvrages, le nivellement et le remblai en zone inondable ou riveraine peuvent demander un permis de l’Office de protection de la nature de la vallée de la Rideau, en plus des règles de la Ville. Sa carte en ligne indique si une propriété est réglementée.

Source : Office de protection de la nature de la vallée de la Rideau · article 28

• Les exemptions ci-dessus excluent les bâtiments patrimoniaux désignés et ceux situés dans une zone de district patrimonial. La Ville demande aux propriétaires de joindre d’abord les Services du Code du bâtiment.

Source : Ville d’Ottawa · projets sans permis de construire